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28/07/2024
Dans le cadre de la préparation de l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais du 31 janvier 2025, ci-dessous une circulaire relative à la préparation des listes électorales de ce scrutin.
23/03/2023
PUBLICITÉ relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles L. 331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du Code rural et de la pêche maritime
